Normes et réglementations

Les appareils respiratoires, les détecteurs de gaz et les combinaisons de protection sont conçus, essayés et utilisés selon un nombre limité de normes et de textes réglementaires. Cette page présente les principaux, classés par domaine et par système, avec leur statut et une brève indication de leur contenu. Elle décrit les documents sans en reproduire le texte.

Comment lire cette liste

Un texte réglementaire a force de loi : il s'impose à l'employeur ou au fabricant. Une norme est un document technique d'application volontaire, élaboré par un organisme de normalisation ; elle devient obligatoire lorsqu'un règlement, un contrat ou une procédure d'agrément y renvoie. Les guides – règles des organismes d'assurance accidents, codes de bonnes pratiques, règlements de service – expliquent comment satisfaire concrètement aux exigences légales.

• Union européenne. Les appareils respiratoires et les combinaisons de protection chimique sont des équipements de protection individuelle de catégorie III au sens du règlement (UE) 2016/425. Les normes européennes (EN) dont les références sont publiées au Journal officiel sont harmonisées : un produit qui y satisfait bénéficie d'une présomption de conformité au règlement. La liste en vigueur figure dans la décision d'exécution (UE) 2026/1279, modifiée par la décision (UE) 2026/1971 (Commission européenne). Les organismes nationaux reprennent les EN sans modification sous les indices NF EN, DIN EN, UNE-EN, etc.
• États-Unis. Les appareils de protection respiratoire utilisés au travail doivent être agréés par le NIOSH selon le 42 CFR Part 84 ; l'OSHA impose à l'employeur d'utiliser des appareils agréés. Les normes NFPA sont des normes consensuelles volontaires : services d'incendie et autorités les adoptent, et des organismes indépendants y certifient les produits – en complément de l'agrément NIOSH, et non à sa place.
• Russie et Union économique eurasiatique. Les exigences obligatoires sont fixées par le règlement technique ТР ТС 019/2011 sur la sécurité des équipements de protection individuelle. Les normes interétatiques (ГОСТ) et nationales (ГОСТ Р) sont d'application volontaire mais servent à démontrer la conformité.
• Allemagne. Outre les normes DIN EN, l'emploi des appareils respiratoires est encadré par les règles et principes de l'assurance accidents légale (DGUV) et, pour les sapeurs-pompiers, par le règlement de service FwDV 7.

Protection respiratoire

Normes européennes et internationales (EN, ISO)

• NF EN 137 (EN 137:2006) — Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé, avec masque complet – Exigences, essais, marquage. CEN. En vigueur et harmonisée ; un projet de révision (prEN 137) a été soumis à l'enquête publique en 2025. Norme de base de l'ARI utilisé pour le travail et le sauvetage : performances, résistance respiratoire, dispositif d'avertissement, essais pratiques. DIN Media
• NF EN 145 (EN 145:1997+A1:2000) — Appareils de protection respiratoire – Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé – Exigences, essais, marquage. CEN. En vigueur et harmonisée. Couvre les ARICF de longue durée utilisés en sauvetage minier et lors d'autres interventions prolongées. DIN Media
• NF EN 136 (EN 136:1998, avec rectificatif AC:2003) — Appareils de protection respiratoire – Masques complets – Exigences, essais, marquage. CEN. En vigueur et harmonisée. Définit trois classes de masques complets ; la classe 3, la plus exigeante, est celle des services d'incendie et de secours. DIN Media
• NF EN 402 (EN 402:2003) — Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé, à soupape à la demande, avec masque complet ou ensemble embout buccal, pour l'évacuation. CEN. En vigueur et harmonisée. Appareils d'évacuation uniquement, non destinés au travail ni au sauvetage. DIN Media
• NF EN 1146 (EN 1146:2005) — Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé, avec cagoule, pour l'évacuation. CEN. En vigueur et harmonisée. Cagoules d'évacuation à air comprimé, souvent utilisées pour protéger les victimes. DIN Media
• NF EN 13794 (EN 13794:2002) — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé pour l'évacuation. CEN. En vigueur et harmonisée ; un projet de révision (prEN 13794:2024) est en cours. Autosauveteurs à oxygène chimique ou à oxygène comprimé ; elle a remplacé les anciennes EN 400 et EN 1061. DIN Media
• NF EN 403 (EN 403:2004) — Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation – Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie. CEN. En vigueur et harmonisée. Cagoules filtrantes d'évacuation : elles dépendent de l'air ambiant et ne protègent pas contre la sous-oxygénation. DIN Media
• NF EN 14593-1 (EN 14593-1:2018) — Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande – Partie 1 : appareils avec masque complet. CEN. En vigueur ; la référence harmonisée cite encore l'édition 2005. La partie 2 (demi-masque à pression positive, 2005) a été annulée sans successeur direct. DIN Media
• NF EN 12021 (EN 12021:2014) — Appareils respiratoires – Gaz comprimés pour appareils de protection respiratoire. CEN. En vigueur et harmonisée. Limites de qualité de l'air respirable et des autres gaz respiratoires, notamment pour l'huile, l'eau et le dioxyde de carbone. DIN Media
• Série ISO 17420 — Appareils de protection respiratoire – Exigences de performance : partie 1 Généralités (2021), partie 4 appareils à adduction de gaz respirable (2021), partie 6 application spéciale évacuation (2021). ISO. En vigueur. Système international fondé sur la performance et sur les facteurs humains ; en Europe, il n'a pas remplacé les normes EN. ISO 17420-1, ISO 17420-4, ISO 17420-6

États-Unis (NIOSH, NFPA)

• 42 CFR Part 84 — Approval of Respiratory Protective Devices (agrément des appareils de protection respiratoire). Réglementation fédérale appliquée par le NIOSH. En vigueur. Fixe les essais d'agrément et les exigences de qualité de tous les appareils respiratoires utilisés au travail, ARI et appareils d'évacuation compris. eCFR
• NFPA 1970 (édition 2025) — Standard on Protective Ensembles for Structural and Proximity Firefighting, Work Apparel, Open-Circuit Self-Contained Breathing Apparatus (SCBA) for Emergency Services, and Personal Alert Safety Systems (PASS). NFPA. En vigueur ; prochaine édition prévue en 2029. Elle regroupe les anciennes NFPA 1971, 1975, 1981 (ARI, dernière édition 2019) et 1982 (balises de détresse PASS). NFPA

Russie et UEEA (ГОСТ, ГОСТ Р)

• ГОСТ Р 53255-2019 — Matériel d'incendie. Appareils respiratoires à air comprimé à circuit ouvert. Exigences techniques générales. Méthodes d'essai. Rosstandart. En vigueur depuis le 1er janvier 2022, en remplacement de la ГОСТ Р 53255-2009. ARI des sapeurs-pompiers. gostinfo.ru
• ГОСТ Р 53256-2019 — Matériel d'incendie. Appareils respiratoires à oxygène comprimé à circuit fermé. Exigences techniques générales. Méthodes d'essai. En vigueur depuis le 1er janvier 2022, en remplacement de l'édition 2009. gostinfo.ru
• ГОСТ Р 53257-2019 — Matériel d'incendie. Pièces faciales des appareils de protection respiratoire. Exigences techniques générales. Méthodes d'essai. En vigueur depuis le 1er janvier 2022. gostinfo.ru
• ГОСТ 12.4.238-2015 — Système de normes de sécurité du travail. Appareils de protection respiratoire. Appareils isolants autonomes à air comprimé. Exigences, méthodes d'essai, marquage, règles d'échantillonnage. Norme interétatique ; en vigueur depuis le 1er juin 2016. ARI pour les opérations de sauvetage dans les bâtiments, les installations industrielles et à bord des navires. gostinfo.ru
• ГОСТ Р 12.4.253-2011 — Appareils isolants autonomes à oxygène comprimé et à oxygène chimique pour sauveteurs miniers. Spécifications générales. En vigueur. Appareils à circuit fermé pour le sauvetage minier et les travaux souterrains, y compris les feux de mine. gostinfo.ru
• ГОСТ 12.4.292-2023 — Autosauveteurs isolants à oxygène chimique ou comprimé. Exigences, méthodes d'essai, marquage, règles d'échantillonnage. En vigueur depuis le 1er juin 2023, en remplacement de l'édition 2015 ; la norme nationale ГОСТ Р 12.4.220 sur le même sujet est annulée. gostinfo.ru
• ГОСТ Р 53259-2019 et ГОСТ Р 53260-2019 — Autosauveteurs d'incendie à air comprimé et à oxygène chimique, pour l'évacuation de bâtiments enfumés. En vigueur depuis le 1er janvier 2022. ГОСТ Р 53259, ГОСТ Р 53260
• ГОСТ 12.4.293-2015 (EN 136:1998) — Appareils de protection respiratoire. Masques. Spécifications générales. En vigueur depuis le 1er juin 2016 ; fondée sur l'EN 136. gostinfo.ru

Détection de gaz

Normes européennes et internationales (EN, IEC)

• IEC 60079-29-0:2025, reprise en Europe sous la référence EN IEC 60079-29-0:2026 — Atmosphères explosives – Partie 29-0 : Matériel de détection de gaz – Exigences générales et méthodes d'essai. IEC / CENELEC. Nouvelle. Un seul document pour les détecteurs de gaz inflammables, d'oxygène et de gaz toxiques ; au niveau de l'IEC, elle annule et remplace l'IEC 60079-29-1:2016 et son amendement de 2020 ainsi que l'IEC 60079-29-4:2009. IEC
• NF EN 60079-29-1 (EN 60079-29-1:2016+A1:2022+A11:2022) — Atmosphères explosives – Partie 29-1 : Détecteurs de gaz – Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables. CENELEC. Toujours indiquée comme en vigueur dans les catalogues nationaux pendant la transition vers l'EN IEC 60079-29-0. DIN Media
• NF EN 60079-29-2 (EN 60079-29-2:2015, IEC 60079-29-2:2015) — Atmosphères explosives – Partie 29-2 : Détecteurs de gaz – Sélection, installation, utilisation et maintenance des détecteurs de gaz inflammables et d'oxygène. En vigueur. Le guide de l'utilisateur : choix des appareils, seuils d'alarme, contrôles et étalonnage. IEC
• NF EN 50104 (EN 50104:2019+A1:2023) — Appareils électriques de détection et de mesure de l'oxygène – Exigences de performance et méthodes d'essai. CENELEC. En vigueur. Appareils signalant la sous-oxygénation ou l'enrichissement en oxygène, jusqu'à 25 % en volume. DIN Media

Allemagne (DGUV, TRGS)

• DGUV Information 213-056 (ex-T 021) — détecteurs de gaz toxiques/vapeurs et d'oxygène : mise en œuvre et exploitation ; et DGUV Information 213-057 (ex-T 023) — détecteurs de gaz pour la protection contre les explosions. DGUV. En vigueur. Règles pratiques pour le choix, le test de fonctionnement, l'étalonnage et la traçabilité. 213-056, 213-057
• TRGS 900 — Arbeitsplatzgrenzwerte (valeurs limites d'exposition professionnelle). BAuA / Comité des substances dangereuses. Édition 2006, dernière modification en juin 2026. Les valeurs limites allemandes auxquelles on compare les mesures au poste de travail. BAuA

Russie et UEEA (ГОСТ)

• ГОСТ IEC 60079-29-1-2013 — Atmosphères explosives. Partie 29-1. Détecteurs de gaz. Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables. Norme interétatique fondée sur l'IEC 60079-29-1 ; en vigueur depuis le 15 février 2015. gostinfo.ru
• ГОСТ IEC 60079-29-2-2013 — Sélection, installation, utilisation et maintenance des détecteurs de gaz inflammables et d'oxygène. En vigueur ; remplacée par la ГОСТ IEC 60079-29-2-2024 à compter du 1er janvier 2027. 2013, 2024

Vêtements de protection chimique

Normes européennes (EN)

• NF EN 943-1 (EN 943-1:2015+A1:2019) — Vêtements de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides – Partie 1 : exigences de performance des combinaisons de protection chimique de type 1 (étanches aux gaz). CEN. En vigueur et harmonisée. DIN Media
• NF EN 943-2 (EN 943-2:2019) — Partie 2 : exigences de performance des combinaisons de protection chimique de type 1 (étanches aux gaz) destinées aux équipes d'urgence (ET). CEN. En vigueur et harmonisée. Le niveau supérieur, pour les équipes d'intervention chimique et de sauvetage. DIN Media
• NF EN 14605 (EN 14605:2005+A1:2009) — Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides – Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (type 3) ou aux pulvérisations (type 4), y compris les articles d'habillement protégeant uniquement certaines parties du corps (types PB [3] et PB [4]). CEN. En vigueur et harmonisée. DIN Media

États-Unis (NFPA, OSHA)

• NFPA 1990 (édition 2022) — Standard for Protective Ensembles for Hazardous Materials and CBRN Operations. NFPA. En vigueur ; la prochaine édition est en préparation. Elle regroupe les anciennes NFPA 1991 (étanches aux vapeurs), 1992 (projections de liquides) et 1994 (NRBC). NFPA
• 29 CFR 1910.120 — Hazardous waste operations and emergency response (HAZWOPER). Réglementation OSHA ; en vigueur. L'annexe B décrit les niveaux de protection A à D des tenues de protection. OSHA

Russie et UEEA (ГОСТ)

• ГОСТ 12.4.284.1-2021 (EN 943-1:2015+A1:2019) et ГОСТ 12.4.284.2-2021 (EN 943-2:2019) — combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1), cas général et équipes d'urgence. En vigueur depuis le 1er octobre 2022. 12.4.284.1, 12.4.284.2
• ГОСТ 12.4.258-2023 (EN 14605:2005+A1:2009) — vêtements de type 3 et de type 4 contre les produits chimiques liquides. En vigueur depuis le 1er octobre 2024. gostinfo.ru

Espaces confinés et sauvetage

États-Unis (OSHA, MSHA, NFPA, ANSI/ASSP)

• 29 CFR 1910.146 — Permit-required confined spaces (espaces confinés soumis à permis). Réglementation OSHA ; en vigueur. Système de permis, mesures d'atmosphère, surveillant extérieur et organisation des secours dans l'industrie. OSHA
• 30 CFR Part 49 — Mine Rescue Teams (équipes de sauvetage minier). Réglementation MSHA ; en vigueur. Disponibilité, équipement et formation des équipes de sauvetage pour les mines souterraines métalliques et non métalliques (sous-partie A) et les mines de charbon (sous-partie B). eCFR
• NFPA 2500 (édition 2027) — Standard on Organizational Capabilities for Technical Search and Rescue and Life Safety Rope and Equipment for Emergency Services. NFPA. En vigueur. Parue pour la première fois en 2022, elle regroupe les NFPA 1670 (sauvetage technique), 1858 et 1983 (cordes et matériel de sauvetage) ; le sauvetage en espace confiné est l'une de ses spécialités. NFPA
• NFPA 1006 (édition 2027) — Standard for Technical Rescue Personnel Professional Qualifications. NFPA. En vigueur ; elle reste un document distinct. Exigences de qualification des sauveteurs, y compris en espace confiné. NFPA
• NFPA 350 (édition 2022) — Guide for Safe Confined Space Entry and Work. NFPA. En vigueur. Bonnes pratiques d'évaluation des risques, d'entrée et de planification des secours. NFPA
• ANSI/ASSP Z117.1-2022 — Safety Requirements for Entering Confined Spaces. ASSP. En vigueur. Norme consensuelle pour l'entrée, le travail et la sortie en espace confiné à pression atmosphérique normale. ASSP
• ANSI/ASSP Z390.1-2024 — Accepted Practices for Hydrogen Sulfide (H₂S) Training Programs. ASSP. En vigueur ; remplace l'édition 2017. ASSP

Royaume-Uni (HSE)

• Confined Spaces Regulations 1997 et L101 Safe work in confined spaces — code de bonnes pratiques approuvé (Approved Code of Practice) et guide, troisième édition (2014). HSE. En vigueur. Règlement, L101

Allemagne (DGUV)

• DGUV Regel 113-004 — Behälter, Silos und enge Räume, Teil 1 (travaux dans les réservoirs, silos et espaces confinés). DGUV, édition février 2019. En vigueur. Le DGUV Grundsatz 313-002 associé porte sur les personnes compétentes chargées de mesurer l'atmosphère avant l'entrée. 113-004, 313-002

Russie (ГОСТ Р)

• ГОСТ Р 12.0.330.1-2026 — Système de normes de sécurité du travail. Opérations de sauvetage en atmosphère dangereuse (газоспасательные работы). Exigences générales. Rosstandart. En vigueur depuis le 1er avril 2026. Organisation de ces opérations sur les sites industriels dangereux ; structure, effectifs et équipement des services de sauvetage. gostinfo.ru
• ГОСТ Р 22.8.10-2020 — Sécurité dans les situations d'urgence. Unités de sauvetage en atmosphère dangereuse des entreprises exploitant des gisements à forte teneur en sulfure d'hydrogène. En vigueur depuis le 1er juin 2021. S'applique aux gisements de pétrole et de gaz contenant plus de 6 % de H₂S en volume. gostinfo.ru

Choix et utilisation de la protection respiratoire, essais d'ajustement

Normes européennes et internationales (EN, ISO)

• NF EN 529 (EN 529:2005) — Appareils de protection respiratoire – Recommandations pour le choix, l'utilisation, l'entretien et la maintenance – Guide. CEN. En vigueur. Le guide européen pour organiser un programme de protection respiratoire. DIN Media
• ISO/TS 16975-1:2016 et ISO/TS 16975-2:2016 — Appareils de protection respiratoire – Choix, utilisation et entretien – Partie 1 : mise en place d'un programme ; Partie 2 : version abrégée. ISO. En vigueur (confirmées en 2020). Partie 1, Partie 2
• ISO 16975-3:2017 — Choix, utilisation et entretien – Partie 3 : modes opératoires des essais d'ajustement. ISO. En vigueur. Méthodes qualitatives et quantitatives pour les pièces faciales étanches, compétence des opérateurs et traçabilité. ISO

États-Unis (OSHA, ANSI/ASSP, NFPA)

• 29 CFR 1910.134 — Respiratory protection (protection respiratoire). Réglementation OSHA ; en vigueur. Exige un programme écrit, des appareils certifiés par le NIOSH, un essai d'ajustement avant la première utilisation puis au moins chaque année et, en atmosphère présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé (IDLH), au moins une personne formée en attente à l'extérieur. OSHA
• ANSI/ASSP Z88.2-2015 — Practices for Respiratory Protection. ASSP. En vigueur. Norme consensuelle sur les programmes de protection respiratoire. ASSP
• NFPA 1850 (édition 2026) — Standard on Selection, Care, and Maintenance of Protective Ensembles for Structural and Proximity Firefighting and Open-Circuit Self-Contained Breathing Apparatus (SCBA). NFPA. En vigueur. Elle remplace les NFPA 1851 et 1852. NFPA

Allemagne (DGUV, FwDV)

• DGUV Regel 112-190 — Benutzung von Atemschutzgeräten (utilisation des appareils de protection respiratoire). DGUV, édition novembre 2021. En vigueur. Choix, limites d'emploi, durées de port et périodicités de contrôle en entreprise. DGUV
• DGUV Grundsatz 312-190 — Ausbildung, Fortbildung und Unterweisung im Atemschutz (formation initiale, continue et instruction en protection respiratoire). DGUV, édition mars 2021. En vigueur. DGUV
• FwDV 7 — Atemschutz. Règlement de service des sapeurs-pompiers, édition 2002 modifiée en 2005, introduit par chaque Land. Emploi des ARI, composition des binômes et contrôle des engagements chez les sapeurs-pompiers. Bavière

Royaume-Uni (HSE)

• HSG53 — Respiratory protective equipment at work: a practical guide. HSE, quatrième édition (2013). En vigueur. Choix, essais d'ajustement, utilisation et entretien. HSE

Russie et UEEA (ГОСТ)

• ГОСТ 12.4.299-2015 — Appareils de protection respiratoire. Recommandations pour le choix, l'utilisation et l'entretien. Norme interétatique ; en vigueur depuis le 1er juin 2016. Guide pour la mise en place d'un programme de protection respiratoire dans l'industrie. gostinfo.ru
• ГОСТ 12.4.034-2017 — Appareils de protection respiratoire. Classification et marquage. En vigueur depuis le 1er juillet 2018, en remplacement de l'édition 2001. gostinfo.ru

Voir aussi : équipements, entretien et vérifications, entrée en espace confiné, organismes.